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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)


L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du budget est ordonnateur des dépenses relatives aux crédits mis à la disposition de la direction et, le cas échéant, des recettes. » ;
2° Le premier alinéa, devenu le deuxième alinéa, est complété par les mots : « qui dispose des mêmes pouvoirs d'ordonnateur » ;
3° Le cinquième alinéa, devenu le sixième alinéa, est complété par les mots : « et met en œuvre, pour la direction, les décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes ou à la mise à disposition des crédits ».