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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)


L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du budget est ordonnateur des dépenses relatives aux crédits mis à la disposition de la direction et, le cas échéant, des recettes. » ;
2° Le premier alinéa, devenu le deuxième alinéa, est complété par les mots : « qui dispose des mêmes pouvoirs d'ordonnateur » ;
3° Le cinquième alinéa, devenu le sixième alinéa, est complété par les mots : « et met en œuvre, pour la direction, les décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses et des recettes ou à la mise à disposition des crédits ».