L'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le premier et le dernier alinéas sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toute opération d'arrachage, de plantation, de replantation ou de surgreffage de vignes doit être déclarée auprès des services de la direction générale des douanes et droits indirects au plus tard un mois après la réalisation des travaux. La déclaration de plantation ou de replantation doit être complétée par la fourniture d'un document attestant la livraison des plants de vigne, délivré par le pépiniériste. » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « au paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 et dont les détails et spécifications sont repris à l'annexe I de ce règlement » sont remplacés par les mots : « aux annexes III et IV du règlement délégué (UE) n° 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 ».