Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial du corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques)

Le pourcentage mentionné à l'article 5-1 du décret du 30 mai 1968 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Ce pourcentage est établi à 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019, 8,15 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2020, 8,77 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, et 9,39 % pour le tableau établi au titre de l'année 2022.