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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2019 autorisant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Electricité de France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2019 autorisant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Electricité de France)


Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.