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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 60 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 60 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019)


L'expérimentation prévue à l'article 60 de la loi du 22 décembre 2018 susvisée est conduite dans les deux régions suivantes :


- Grand Est ;
- Guyane.