Articles

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.