Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 8 juillet 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Association pour la défense des consommateurs salariés de la CGT.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Fédération nationale des amis de la santé.