Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.