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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale)


L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 12.-I.-La médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons bronze, argent ou or, et la précède dans le rang de préséance.
« II.-La citation sans croix individuelle ou collective est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
« 1° Une palme de bronze (armée) ;
« 2° Une étoile de vermeil (corps d'armée) ;
« 3° Une étoile d'argent (division) ;
« 4° Une étoile de bronze (brigade et régiment).
« III.-La citation sans croix pour dévouement en service sous-marin à la mer au sein de la FOSt est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
« 1° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur or (marine nationale) ;
« 2° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur argent (force maritime) ;
« 3° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur bronze (escadre ou flottille) ;
« 4° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur anthracite (escadrille de sous-marins ou unité).
« IV.-La citation sans croix pour action en service au sein de certaines unités des FAS est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
« 1° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur or (armée aérienne) ;
« 2° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur argent (corps aérien) ;
« 3° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur bronze (division aérienne) ;
« 4° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur anthracite (brigade et escadre aérienne).
« V.-Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.
« VI.-Une palme, une étoile, une silhouette de SNLE de type Triomphant ou une représentation de l'insigne des FAS est portée pour chaque citation obtenue. »