L'article R. 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « mis à disposition du public sous forme dématérialisée par le département » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Ce comité peut être ouvert à des représentants des organisations professionnelles impliquées sur les thématiques concernées. » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « et dans les départements d'outre-mer par le président du conseil d'administration de l'office de l'eau » sont supprimés.