Articles

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.