Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2019 relatif au montant de l'indemnité attribuée aux médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, aux médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et aux experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux)

Le nombre de vacations annuelles n'excède pas :
145 pour le président du conseil médical de l'aéronautique civile ;
110 pour le vice-président du conseil médical de l'aéronautique civile ;
425 au total pour les autres médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, les médecins experts mentionnés à l'article 1er et les experts médicaux mentionnés à l'article 2.