Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2019 relatif au montant de l'indemnité attribuée aux médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, aux médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et aux experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux)

Les indemnités attribuées aux médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile et aux médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile en application du V de l'article R. 410-11, prévues à l'article D. 424-8 du code de l'aviation civile, sont fixées ainsi qu'il suit.
La durée d'une vacation est d'une demi-journée de participation effective aux travaux.
Le montant par vacation est de 180 € brut.