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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au « A.-Epreuve écrite », les mots : « du document d'Eurocontrol Specification for the ATCO Common Core Content Initial Training, édition du 21 octobre 2008 » sont remplacés par les mots : « de l'annexe I du règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne » ;
2° Au « B.-Epreuves orales », les mots : « de la directive susvisée » figurant aux épreuves n° 1 et n° 2, sont remplacés par les mots : « de l'appendice 1 de l'annexe I du règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne ».