Article 1 AUTONOME (Décision du 13 juin 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
Article 1 AUTONOME (Décision du 13 juin 2019 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))
Au 2 de l'article 4 de la décision du 2 mai 2019 susvisé, les mots : « M. Charles Martins-Ferreira, inspecteur en chef » sont remplacés par les mots : « MM. Charles Martins-Ferreira et Pierre Primot, inspecteurs en chef ».