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Article AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2019)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2019)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

340,00

720

Moins de 25 m

265,26

1 112

dont Bretagne

3,45

123

dont Occitanie

261,81

989


Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

10,17

442

dont Corse

3,18

188

dont PACA

6,99

254


Tableau 3
Réservations de capacités dits « autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

414,00

870

Moins de 25 m

1 242,30

8 474

dont Bretagne

567,04

3 874

dont Corse

4,92

391

dont Hauts-de-France

452,23

1 221

dont Normandie

103,25

431

dont Nouvelle-Aquitaine

48,60

605

dont Occitanie

33,88

1 427

dont PACA

0,91

148

dont Pays de la Loire

31,47

377


* Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.