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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2019 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2019)


Le contingent de capacité du mois de juin 2019, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 618 kW et 2 271,73 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.