Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les indications géographiques de boissons spiritueuses : « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône) », « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône) »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les indications géographiques de boissons spiritueuses : « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône) », « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône) »)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu le 4 janvier 2019 et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour les indications géographiques de boissons spiritueuses : « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône) », « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône) » sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux opérateurs produisant ou commercialisant des eaux de vie bénéficiant des indications géographiques susvisées dans ou à partir de leur aire de production.