Après l'article 2 de la même décision, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Délégation est donnée à Mme Gaëlle PAPIN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »