Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)

Le b de l'article 16 de l'arrêté du 10 avril 2007 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« b) 90 euros pour les grandes villes et les communes de la métropole du Grand Paris. Par dérogation, en application des dispositions de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, ce montant est appliqué à l'ensemble des communes de la région Ile-de-France (départements 77,78,91,92,93,94 et 95), à l'exception de la commune de Paris ; ».