A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Laurent Bellguic, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
II. - A Mme Conception Dereac, attachée d'administration, cheffe du pôle coordination ;
III. - A la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines, à M. Guillaume Duchesne, administrateur civil, chef de mission, et à M. Stéphane Jacob, attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission ;
IV. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Claudine Beauchemin, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau par intérim, et à Mme Malika Kanyinda, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe de bureau par intérim ;
V. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Guillaume Cornette, conseiller d'administration, chef de bureau, et à M. Enrico Cali, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
VI. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à Mme Cécile Perthain, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à M. Bastien Gondre, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
VII. - Au bureau de la gestion des personnels, à M. Gilles Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à Mme Agnès Cornet, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à Mme Rosa-Marie Rojo, attachée principale d'administration, cheffe de section des personnels administratifs et techniques, à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration, cheffe de section des personnels de surveillance, à Mme Stéphanie Sookahet-Pantigny, attachée d'administration, cheffe de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à Mme Susie Rouxel, attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux ;
VIII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à Mme Isabelle Rineau, conseillère d'administration, cheffe de bureau et à M. Claude Brulin, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau.