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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2019 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2019 portant création de zones protégées)


Les bureaux du SIDPC référencés A, B,C, D et D', circonscrits au rez-de-chaussée de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sise 2, rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau, sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.