Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 mai 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 mai 2019 modifiant la décision du 10 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


L'article 1er de la décision du 10 octobre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natacha CHICOT, directrice des affaires juridiques, de Mme Catherine JOLY, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de Mme Anne REDONDO, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Cédric FRAISSEIX, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »