Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2019 portant modification de la liste des services statistiques ministériels)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2019 portant modification de la liste des services statistiques ministériels)
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.