Article 1 AUTONOME (Décision du 6 juin 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale))

Après le seizième alinéa (14) de l'article 2 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 14-1. Mme Sophie RONTARD, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ; ».