Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture)

Au 4° de l'article 6 du décret du 24 juin 2005 susvisé, les mots : « ou national » sont supprimés.