Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture)

A l'article 3 du décret du 10 juin 2004 susvisé, les mots : « les parlementaires et » sont ajoutés après les mots : « autres que ».