L'article R. 611-3 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « titulaires » est inséré après le mot : « membres », les mots : « par leur assemblée respective » sont supprimés. L'alinéa est complété par une nouvelle phrase ainsi rédigée :
« Un député et un sénateur sont désignés membres suppléants » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ces deux parlementaires » sont remplacés par les mots : « les deux parlementaires titulaires ».