Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture)

L'article 6 du décret du 3 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Le 3° est supprimé.