Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture)

L'article 6 du décret du 9 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Au dix-huitième alinéa, la référence au 1° est supprimée.