Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture)

Au 2° de l'article 4 du décret du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « désignés par leur assemblée respective » sont supprimés.