Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, et sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire, le lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne) est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement :
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
- prévention et secours civiques de niveau 1.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
L'attestation de formation relative à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » et les certificats de compétences relatifs aux unités d'enseignements « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » et « prévention et secours civiques de niveau 1 » sont délivrés par le lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (République tunisienne) conformément aux dispositions figurant dans les arrêtés des 8 août 2012, 4 septembre 2012 et 24 juillet 2007 modifiés, susvisés.