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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2019 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :


DÉPARTEMENT

SERVICES
avant réorganisation

SERVICES
après réorganisation

DATE D'EFFET

53 - Mayenne

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Laval 1

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Laval 1

22 juillet 2019

Service de la publicité foncière de Laval 2

Service de la publicité foncière de Laval 3

79 - Deux-Sèvres

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Niort 1

Service de la publicité foncière
et de l'enregistrement de Niort 1

8 juillet 2019

Service de la publicité foncière de Niort 2

Service de la publicité foncière de Niort 3