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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle)


L'article L. 632-12-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au a et au b, après le mot : « réassurance », sont insérés les mots : «, des institutions de retraite professionnelle » ;
2° Au f et au g, après le mot : « électronique », sont insérés les mots : «, des institutions de retraite professionnelle » ;
3° Au h et au i, après le mot : « réassurance », sont insérés les mots : « ou des institutions de retraite professionnelle ».