L'arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant, dans les industries extractives, un plan de prévention établi par écrit, l'arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques, l'arrêté du 6 aout 1992 définissant à l'usage des médecins du travail ce que comporte la surveillance médicale des personnes exposées au bruit, ainsi que l'arrêté du 6 août 1992 relatif à la méthode de mesurage des bruits sont abrogés.