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Article AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines)


Les dispositifs destinés à briser les vitres en cas de danger, prévus en application du règlement de la CEE-ONU n° 107, peuvent être regroupés dans le poste de conduite ou à proximité immédiate du conducteur lorsque les conditions d'exploitation, notamment celles liées au vandalisme, le justifient.


2° Affichage et exploitation


Les navettes urbaines sont soumises aux règles d'affichage et d'exploitation prévues à l'appendice 3 de la présente annexe.