Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-AG-16 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à Ouest Communication SARL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio)

Ouest Communication SARL est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.