Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-AG-12 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et éducative Gabriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel)

L'association culturelle et éducative Gabriel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.