Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-AG-06 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hermès pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Classica)

La présente décision sera notifiée à l'association Hermès et publiée au Journal officiel de la République française.