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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2018)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.