Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-MA-08 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza)
La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Sud Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.