Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-MA-03 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio du Briançonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio du Briançonnais et publiée au Journal officiel de la République française.