Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-AG-17 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace COM et publiée au Journal officiel de la République française.