Article 3 AUTONOME (Décision n° 2019-0634 du 23 avril 2019 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2017)

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2017 sont celles figurant en annexe de la présente décision.