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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer)


Il est ajouté au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2016 une ligne ainsi rédigée :
«


Saint-Martin

SW


».