Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 relatif aux modalités de répartition du financement prévu à l'article 96 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019)

Les versements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont réalisés le 11 juin 2019.