Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2019 relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2018 et 2019)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2019 relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2018 et 2019)


La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.