Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2016 (NOR : VJSV1700230A) susvisé : les mots : « Fédération française de giraviation » sont remplacés par les mots : « Fédération française d'hélicoptère ».