Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2019 fixant la liste des pièces du dossier à transmettre par les exploitants d'abattoir mobile souhaitant participer à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles)

La DD (CS) PP ou la DAAF vérifie la complétude du dossier et informe l'exploitant des suites données quant à sa participation à l'expérimentation.