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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins)


Pour l'année 2019, le taux mentionné au VII de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2018 est fixé à 0,89 %.